UK Gambling Commission, régulateur anglais des casinos en ligne.

En partenariat avec les autorités compétentes de la Grande-Bretagne et pour éviter les débordements, la Commission des jeux de hasard a fait l’objet d’un fondement en vertu de la loi de 2005 dans le but de réguler efficacement les jeux de hasard commerciaux sur son territoire. En outre, car il y là une succession de lois pénales, penchons-nous donc sur celle de 2004. Elle est en lien avec les jeux de hasard (licences et publicité) qui impose à tout opérateur souhaitant exercer ses activités en traitant avec des consommateurs britanniques ou en ayant pour volonté d’y faire de la publicité de se plier à une directive imposant d’effectuer une demande d’obtention pour l’acquisition annuelle d’une licence auprès de la UK Gambling Commission.

Ce ne sont pas seulement les opérateurs de jeux d’argent en ligne qui sont surveillés de très près par cet organisme de régulation mais également la loterie nationale afin de satisfaire les exigences au regard de la loi de 1993. La Gambling Commission se définit comme étant un organisme public non ministériel indépendant soudé avec le département du numérique, de la culture, des médias et sans oublier des sports. C’est plus 300 employés qui représentent cette organisation de régulation dont la plupart travail dans des bureaux situés à Birmingham tandis qu’une bonne quarantaine de salariés disposant de ce privilège non négligeable de pour mener à bien leurs missions à domicile que ce soit en Angleterre, Ecosse ou encore au Pays de Galles.

Plusieurs centaines de personnes assurent donc au quotidien un travail sans relâche pour valider et maintenir dans le temps les principaux objectifs que nous allons voir dans un court instant. Cette grande famille de travailleurs donne le feu vert à un opérateur en demande de licence à partir du moment où les principaux objectifs suivants sont respectés à la lettre. Empêcher par tous les moyens possible que le jeu se transforme en une source de crime de quelconque forme que ce soit. Que le jeu trouve son épanouissement dans un environnement sain en agissant de manière juste auprès des joueurs. D’assurer une protection continue des mineurs et autres personnes pouvant présenter une vulnérabilité lors de l’exposition au jeu. Ce sont bien entendu les grands axes de protection du consommateur et bien d’autres sont parcourus au quotidien.

Concernant la loterie nationale, les objectifs sont de veiller en permanence à ce que chaque lieu de loterie faisant partie intégrante de la loterie nationale soit géré correctement. Que l’ensemble des intérêts jouant en la faveur des consommateurs soient respectés aussi bien officiellement qu’officieusement. Par manquement de ces deux règles d’or, la British Gambling Commission opère de son mieux pour veiller à ce que les exigences de comportement de la loterie nationale soient mises en application au plus haut niveau.

Comme nous avons pu le voir précédemment, la UK Gambling Commission a pour rôle majeur d’émettre des autorisations annuelles envers les opérateurs et les particuliers britanniques. Le but étant de leur donner l’aval pour offrir en tout légalité des salles de jeux numériques, des machines à sous virtuelles, des paris de tout autre nature, jeux en direct, loteries, bingo, d’autres formes de jeux de hasard aussi bien en ligne que par téléphone, des casinos digitales et enfin des logiciels de jeux d’argent.

La UK Gambling Commission est très stricte au regard de ses conditions de licence et de ses codes pratiques. Pour valider ses objectifs de contrôle, cet organisme réalise des séries d’évaluation pour s’assurer en amont que les titulaires de licence respectent convenablement les exigences imposées. Lorsque les opérateurs sont pris la main dans le sac et que par conséquent ils ne respectent pas une partie des mesures constituant leur autorisation, lors d’obtention de preuve de non conformité, des mesures sont prises dans les plus brefs délais. Parfois, de fortes amendes sont distribuées mais dans la plupart des cas de figure les titulaires de licence révisent consciencieusement leurs mauvais comportements. Au final, la Gambling Commission ne prend pas de réelles mesures pénales mais ne se privent pas pour distribuer des avertissements voir blâmes sous le motif de mauvaise conduite.

La Gambling Commission traite beaucoup de points pour garantir un environnement de jeu sain pour tous mais il y a des éléments qu’elle ne traite pas directement. C’est justement le cas des plaintes des joueurs qui auraient ce besoin de faire connaître leur mécontentement. La Commission des jeux au UK se décharge de résoudre les plaintes des joueurs. Il est donc impossible pour elle de permettre à un client de récupérer son argent sur un pari placé ou encore sur une machine à sous virtuel. C’est également le cas sur une obtention de prix contesté par la loterie nationale.

Toutefois, les opérateurs titulaires de la licence Gambling Commission UK doivent impérativement disposer d’une cellule de procédure de traitement de plaintes de sa clientèle et des dispositions permettant à un litige de pouvoir être renvoyé sans tracas à une tierce partie indépendante. L’opérateur de la loterie national n’échappe pas à cette règle avec cette obligation de disposer de procédures de traitement des plaintes des joueurs. Malgré son impuissance à résoudre directement des litiges entre clients mécontent et opérateurs, la Gambling Commission s’accorde ce droit d’examiner les cas pour savoir d’elle même si l’opérateur remplit ses obligations telles qu’elles sont définies dans son permis d’exploitation.

Cela semble logique mais nous avons pensé qu’il était bon d’en parler pour ne rien laisser au plaisir de l’ignorance. Avant de transférer une quelconque somme d’argent, il est primordiale de se transformer en inspecteur à des fins de vérifier si le casino en ligne dans lequel on s’apprête à jouer avec de l’argent réel est agréée par la British Gambling Commission.

Généralement, il suffit de se rendre en bas du site de la plateforme et rechercher un lien html ou logo qui redirige vers le site officiel de la Gambling Commission. Mais cela ne suffit pas pour avoir la certitude que l’opérateur que l’on vise est bien régulé dans le pays. Ensuite, il faut se rendre dans le registre des licences pour consulter le type d’activité qu’il est autorisé à offrir et également si des mesures réglementaires ont été prises à son encontre.

Depuis cette page, on peut également prendre connaissance de l’ensemble des noms de domaine de site web, nom de l’entreprise, siège social et statut actuel de la ou des licences délivrées (licence d’exploitation, de gestion personnelle, fonctionnelle personnelle, de site). Egalement avoir un œil sur les termes et conditions de chaque jeu permettant ainsi d’être aidé pour comprendre facilement sur quoi les paris sont effectués. Dans cet élan, être en mesure de vérifier par soi-même les offres de lancement ou les bonus casino et leurs termes et contions associées.

Si un casino en ligne ne dispose pas d’un sceau de la UK Gambling Commission, qu’elle n’est pas listée sur sa plateforme c’est qu’elle opère en toute illégalité. En conséquence à cet acte litigieux, la Gambling Commission est en droit de prendre des mesures contre l’opérateur concerné. Par exemple et dans un premier temps, faire en sorte de geler les moyens de paiement les plus utilisés comme MasterCard, Paypal et VISA. Par la suite et avec des moyens de pression assez radicaux d’entamer des poursuites judiciaires pouvant mener pour l’opérateur jugé illégal à une catastrophe financière évidente et à une potentielle peine d’emprisonnement.

Sujet : British Gambling Commission : Missions de ce régulateur de casino
Auteur de la page : Antoine
Date de publication : 03/12/18
Dernière actualisation du contenu : 03/12/18